Conditions générales de vente - Citadeen

Préambule

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
• d’une part, l’entreprise Citadeen, sise à Nogent Sur Oise, immatriculée sous le numéro siret 817 725 138 000 25.
• d’autre part, le Client, c'est-à-dire la personne qui souhaite effectuer un achat via le site Internet http://www.Citadeen.com (ci-après « le Site »)
Citadeen est une entreprise spécialisée dans la vente en ligne de produits d’habillements féminins et de produits cosmétiques bio et naturels (ci-après « les Produits »).
Les présentes CGV s’appliquent uniquement au Client consommateur non professionnel, celui-ci bénéficiant de dispositions particulières mentionnées au Code de la consommation.

Article 1 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet, d’une part, d'informer le Client des conditions et modalités dans lesquelles Citadeen effectue la vente et la livraison des Produits, et d'autre part, de déterminer les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des Produits par Citadeen au Client. Ces CGV s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes sur le Site ainsi qu’à l’ensemble des opérations nécessaires à leur exécution.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Citadeen se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Ces modifications seront opposables au Client à partir de leur mise en ligne.

Article 2 - Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le Site. Une commande ne sera validée par Citadeen qu'après acceptation préalable des CGV par le Client. Par conséquent, le fait pour un Client de commander un produit proposé à la vente sur le Site suppose l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris pleine et entière connaissance de celles-ci préalablement à sa commande. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Article 3 - Création du compte client

Pour procéder à la création de son compte, le Client doit avoir la pleine capacité juridique et disposer d’une adresse email. Le Client choisira une adresse email identifiable ainsi qu’un mot de passe strictement personnel, qu’il ne transmettra à aucun tiers et s’engage à garder confidentiel sous son entière et unique responsabilité. Le Client reconnaît de manière expresse que la saisie de son identifiant constitue une identification de sa part.

Article 4 - Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, le Client peut, préalablement à son achat, prendre connaissance, sur la fiche produit du Site, des caractéristiques du Produit qu'il souhaite commander. Une description détaillée du Produit est visible lorsque le Client clique sur « en savoir plus ».
Les visuels, photographies, graphismes et descriptions des Produits sont fournis à titre purement indicatif et n'engagent pas Citadeen. Dans l’hypothèse où un Produit ferait l’objet d’une modification par le Fournisseur, cette modification ne pourra pas être considérée comme un défaut de conformité et affecter la validité de la vente, sauf dans l’hypothèse où la modification porterait sur une caractéristique essentielle du Produit et affecterait sa qualité.

Article 5 - Prix

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros. La TVA est applicable en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts.
Sauf mention contraire, les prix ne comprennent pas la participation aux frais de traitement et d'expédition. Les frais de livraison seront précisés lors du récapitulatif du panier, avant validation de celui-ci par le Client.
Le mode de transport ainsi que son coût variera selon le montant de l’achat, le poids de la commande, la taille du colis et l'éloignement du pays destinataire. Les frais relatifs à la préparation du colis et à la livraison démarrent à partir de 6.90 € avec un supplément pour une livraison hors France, puis augmente progressivement selon le poids des articles commandés. (Les frais de port sont valables pour une remise du colis sans signature et avec signature : envoi en Colissimo ou en courrier suivi ou par le transporteur ou par mondial relay...). Cette somme sera automatiquement calculée et figurera sur le bon de commande pour validation.
Tous les Produits proposés sur le Site sont payables en euros. Ils restent la propriété de Citadeen jusqu’au paiement total du prix par le Client. Le défaut de paiement, même partiel, peut entraîner la revendication des Produits.
Les prix pourront être modifiés par Citadeen à tout moment. Néanmoins, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Article 6 - Commandes

Les commandes sont réalisées uniquement via le Site.
Les commandes passées par un autre moyen — email, courrier, fax — ne seront pas traitées.
Chaque commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Dès lors qu’il a validé sa commande sur le Site, le Client est présumé de manière irréfragable avoir accepté les présentes CGV de même que les prix, les volumes et les quantités commandées.
La confirmation de la commande en cliquant sur le bouton ‘Confirmer votre commande’ combinée à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique), d’une valeur identique à celle d’une signature manuscrite. Les données enregistrées par Citadeen constituent la preuve de la totalité des transactions passées entre Citadeen et les Clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
La commande ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement par Citadeen de la totalité du prix de la commande.
La commande du Client sera confirmée par l’envoi d’un email au Client par Citadeen. Il précise le numéro de commande. Citadeen conseille au Client de conserver cet email d’accusé de réception. Il sera exigé par Citadeen lors d’une demande d’échange ou de retour du Produit par le client.

Article 7 - Paiement

Le Client est tenu de payer la totalité du prix lors de la commande. La préparation de la commande et la livraison ne seront effectuées qu’après réception du paiement par Citadeen.

Le Client peut payer, au choix, par :

• carte bancaire (carte bleue, MasterCard, Visa) : le Site bénéficie d’une protection par système de cryptage SSL
• chèque bancaire : le Client dispose de 7 jours à partir de la date de la commande pour faire parvenir son chèque. Au delà de ce délai, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'après encaissement du chèque par Citadeen. Citadeen se réserve le droit de demander au Client une photocopie recto verso de la carte d'identité pour tout paiement par chèque.
• PayPal.
• Virement bancaire

Le Client garantit à Citadeen qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il a choisi.
Citadeen se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Citadeen se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et toute livraison en cas de non-paiement ou d’incident de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas d’anomalie de paiement d'une précédente commande.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, Citadeen peut mettre en place une procédure de vérification des commandes et demander au Client d’adresser par email à l’adresse contact@Citadeen.com une copie de sa pièce d’identité et un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification des documents. De même, des informations relatives à la commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Lors de l'expédition de la commande, Citadeen met à disposition du Client sur le Site Internet dans la rubrique « Mon Compte » une facture incluant les frais de livraison et la TVA.

Article 8 - Disponibilité des Produits

Les offres présentées sur le Site sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
La disponibilité des Produits est mentionnée sur le Site afin que le Client en soit averti avant de passer commande. En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, le Client en sera informé dans les plus brefs délais. Le Client a le choix d’attendre le produit ou de demander un remboursement ou un avoir.

Article 9 - Expédition et délai de livraison

Les Produits commandés par le Client sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Dans le cas d’une erreur dans le libellé de l'adresse rendant impossible la livraison, des frais supplémentaires occasionnés seront à la charge du Client.
Citadeen s’engage à faire son possible pour que toute commande parvienne au Client le plus rapidement possible.
Ils débutent à compter de la date du paiement complet de la commande et sont comptés en jours ouvrés. Citadeen s’engage à traiter, préparer, expédier les produits sous 72h jours ouvrés (sous réserve de stock disponible). Les temps de livraison et d’acheminement varient selon le transporteur choisi et le pays d’expédition. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Citadeen ne pourra en aucun cas être considéré comme responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement et tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts ou à une annulation de la commande par l'acheteur.

Article 10 - Réception

En cas d’anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…), le Client devra en avertir Citadeen dans les trois (3) jours ouvrables, en précisant de manière détaillée l’anomalie en envoyant une photo à l’adresse contact@Citadeen.com.

Article 11 – Annulation - Rétractation - Échange

11.1. Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Pendant ce délai, le Client a la possibilité de retourner les Produits, sans avoir à justifier d’un motif spécifique, à la condition que les Produits soient en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine, et ne soient ni cassés, ni endommagés. Tout Produit qui aura été abîmé ou qui ne serait plus apte à une nouvelle commercialisation ne sera ni remboursé, ni échangé. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Afin de procéder au retour de son produit, l’acheteur doit suivre la procédure suivante :
• Contacter Citadeen par email (contact@Citadeen.com) ou par courrier (Citadeen - 57 rue Albert Jacquard 60180 Nogent Sur Oise) en indiquant le numéro de la commande ainsi que les références des articles à retourner
• Attendre une confirmation de la réception de la demande par Citadeen par courrier électronique. Ce mail mentionnera l’adresse à laquelle le colis devra être renvoyé.
• Retourner le colis, accompagné de la facture et d’une copie du mail de confirmation à l’adresse indiquée dans le mail. Le Client sera remboursé par chèque ou re-crédité via Paypal ou sur sa carte de crédit dans un délai maximum de 30 jours.

11.2. Retour - Echange

Pour tout retour de colis, les frais de port sont à la charge du client, sauf, les retours ne concernant que les produits de non-conformité (le produit commandé n'est pas celui reçu)

Le Client a la possibilité, dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de réception du Produit par le Client, de demander un échange, à la condition que les produits soient en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine, et ne soient ni cassés, ni endommagés. Tout Produit qui aura été abîmé ou qui ne serait plus apte à une nouvelle commercialisation ne sera ni remboursé, ni échangé. Le Client devra respecter la procédure détaillée ci-dessus.
Attention tous les produits personnalisés ne seront ni repris ni échangés.

Article 12 - Responsabilité

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation, Citadeen est responsable de la bonne exécution de la commande. Néanmoins, Citadeen ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en raison de la survenance d'un événement de force majeure ou d’un fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture de la commande (perturbation, grève des services postaux ou de moyens de transports, rupture de stock...)
Les produits proposés par Citadeen sont conformes à la législation française en vigueur. Citadeen sélectionne ses produits et ses fournisseurs avec le plus grand soin. Toutefois la responsabilité de Citadeen ne saurait être engagée en raison de fournisseurs ayant transmis des données frauduleuses ou erronées quant à la description ou à la qualité de leurs produits.
L’acheteur bénéficie sur le Produit de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. La garantie légale ne s’applique pas lorsque le dommage est lié à une cause externe au Produit comme un accident, choc, foudre, fluctuation du courant, surcharge électrique… ou encore du fait du Client comme le non-respect des normes d’utilisation du Produit. Le Client pourra demander soit le remboursement, soit l’échange. Les frais de port sont en principe à la charge de Citadeen excepté le cas où les défauts ou vices éventuels ont été causés par une mauvaise utilisation de la part du Client.

Article 13 - Service Clients

Pour toute information ou question, le service clientèle est à votre disposition par email à l’adresse suivante : contact@Citadeen.com ou au moyen du formulaire de contact prévu sur le Site, par courrier (Citadeen 57 rue Albert Jacquard 60180 Nogent Sur Oise) du lundi au vendredi, de 10h00 à 17h00.

Article 14 - Informatique et libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires pour le traitement des commandes et la livraison des produits. Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles qui le concernent. Il suffit au Client de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.
Citadeen s’engage à ne pas divulguer pas à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
Notre site fait usage de cookies, exclusivement dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Article 15 - Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (illustrations, visuels, textes, animations, programmes…) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété de Citadeen, de ses co-contractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de Citadeen. Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 16 - Invalidité partielle

Si une ou plusieurs des stipulations des présentes CGV étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n'aura pas pour effet d'entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.

Article 17 - Droit applicable et litige

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties conviennent qu’elles s'efforceront de trouver une solution amiable. En cas d'échec de cette tentative de résolution amiable du différend, les tribunaux français seront seuls compétents.